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Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine

L'AVAP a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable.

À l'initiative de la commune, elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du projet d'aménagement et de développement durable du Plan Local d'Urbanisme, afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir, ainsi que l'aménagement des espaces.

L'AVAP est une servitude d'utilité publique. Elle est élaborée selon les mêmes principes que la ZPPAUP et fait l'objet de trois documents : un rapport de présentation, un règlement et un document graphique. Les objectifs du développement durable et l'intégration des problématiques énergétiques s'y trouvent renforcés.

 

Le projet d’Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine de BAUME LES DAMES va être soumis à l’avis du public et à concertation

Le conseil municipal a engagé dès 2014 des démarches en vue de créer une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), en partenariat avec les habitants, les associations, les commerçants, artisans… et les différents services de l’Etat en charge du patrimoine, de l’environnement et de l’aménagement du territoire. Aujourd’hui, la commune a la capacité de proposer un projet aux habitants de Baume les Dames qu’elle soumet à leur avis.

Connaitre, valoriser, protéger le patrimoine urbain, architectural et naturel ne sont pas les seuls objectifs de ce dispositif même s’ils en constituent le fondement. Il s’agit également de prendre en compte les enjeux environnementaux, les technologies liées aux économies d’énergie, d’accompagner la redynamisation du centre-ville, de développer un cadre de vie liés aux usages domestiques et commerciaux, de valoriser les entrées du centre-ville, de remédier aux altérations constatées, de renforcer l’attractivité touristique et de permettre aux administrés d’apporter une plus-value à sa propriété dans un environnement rénové.

L’AVAP, c’est un outil qui vient compléter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin de permettre à tout projet de construction ou d’aménagement de prendre en compte la richesse du patrimoine architectural, paysager et naturel dans lequel il s’insère. L’AVAP assure aux porteurs de projet la possibilité d’une défiscalisation avantageuse (Fondation du Patrimoine, Loi Malraux…) lorsque les travaux portent sur des bâtiments à forte valeur patrimoniale, ne relevant pas des Monuments Historiques.

La participation des Baumois à ce sujet est sollicitée dans le cadre d’une enquête publique qui se déroule du 20 juin 2022 à 9h au 20 juillet à 17h30. Chaque citoyen intéressé pourra prendre connaissance des études menées, des quartiers concernés, des dispositions de protection patrimoniale et faire part de ses remarques et observations.

Cette enquête publique unique portera sur deux autres dossiers complémentaires : le projet de mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme et le projet de modification des périmètres délimités des abords de l’ensemble des Monuments historiques.

Les pièces du dossier d’enquête publique complet peuvent être consultées pendant cette période :

- en format papier à la mairie de BAUME LES DAMES, aux jours et heures habituels d’ouverture.

- sur un poste informatique en Mairie de BAUME LES DAMES pendant les jours et heures habituels d’ouverture.

- via le registre dématérialisé en suivant ce lien : https://www.registre-dematerialise.fr/3105

- les éléments

- une synthèse de la procédure

 

La commissaire enquêtrice recevra en personne, à la Mairie, les observations du public :

- le lundi 20 juin 2022 de 9h à 12h ;

- le mercredi 29 juin 2022 de 14h30 à 17h30 ;

- le samedi 9 juillet 2022 de 9h à 12h ;

- le mercredi 20 juillet 2022 de 14h à 17h.

 

Pour toutes informations concernant l’AVAP, vous pouvez contacter le service urbanisme de la mairie : par téléphone au 03 81 84 72 44 ou par mail à urbanisme@baumelesdames.org.

 

Retrouvez l'avis de l'enquête publique en téléchargement ici.