Un téléservice spécifique pour la saisine par voie électronique, va bientôt être mis à votre disposition.
Dans l'attente, de la mise en place d’un portail usager totalement opérationnel, il vous est d’ores et déjà possible de déposer toute demande d’autorisation par mail à l’adresse suivante : urbanisme@baumelesdames.org.
Tout dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme doit être fait au moyen du formulaire CERFA, qui correspond au type de demande que vous voulez effectuée :
Les types de formats admis pour cette transmission dématérialisée sont les suivants :
Dans le cas de fichiers trop volumineux, vous pouvez utiliser l'outil "WeTransfer" pour transmettre vos documents.
Pour le service de la collectivité :
une amélioration de la qualité des dossiers transmis, une meilleure traçabilité, et surtout, une meilleure qualité de service auprès des usagers !
Une vidéo explicative pour tout comprendre de manière visuelle et simple :
Depuis le 1er janvier 2022, le code des relations entre le public et l'administration, les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme, selon les modalités qu'elles choisiront de mettre en œuvre (conformément à l’article L.112-8 du code des relations entre le public et l’administration). Les communes de plus de 3500 habitants doivent également assurer leur instruction sous forme dématérialisée et disposer d'une téléprocédure spécifique (conformément à l’article L.423-3 du code de l’urbanisme).
La dématérialisation de ces demandes répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics. Elle s’inscrit dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.
Le service urbanisme reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches au 03 81 84 72 44 ou par mail urbanisme@baumelesdames.org.