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Enquête publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A L’ALIENATION DE PORTIONS CHEMINS RURAUX ET DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
COMMUNE DE BAUME LES DAMES


Par arrêté 2021-67 du 19 janvier 2021, le Maire de Baume les Dames a ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’aliénation de portions de chemins ruraux appartenant à la commune.
L’enquête publique concerne l’aliénation d’une portion du chemin rural dit des Vignottes accessible depuis la Rue des Vignottes (D386) et d’une portion du chemin rural n°7 dit de la ferme du Sombeveau accessible depuis la Route de Fontenotte (D23).

Le dossier d’enquête publique peut être consulté, durant la durée de l’enquête publique, sur le site internet de la Ville de Baume les Dames en cliquant ici