Logo Baume les Dames

PLU

UN PLU TOURNÉ VERS L’AVENIR

L’aménagement du territoire et le développement urbain de la commune s’appuient sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cet ensemble de documents est la traduction du projet de territoire.

Ce document peut faire l’objet de différentes procédures de mises à jour au fil du temps. Tous les 10 à 15 ans, il faut toutefois le revoir intégralement et mettre en œuvre une procédure de révision.

Notre PLU a été adopté en décembre 2003, après deux années d’études préalables. Depuis, la législation a évolué, un SCOT a été approuvé à l’échelle supra-communale et différents projets ont été mis en œuvre.

Aussi, il convient d’engager la révision de notre PLU afin de se doter des outils nous permettant la mise en œuvre d’un nouveau projet de territoire.

Ce projet, porté par les élus, s’élabore à la suite de la réalisation d’un diagnostic. Il répond à une analyse des perspectives d’évolution de la commune et à l’identification des enjeux à relever pour que la commune reste attractive et poursuive son développement. Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), élément qui compose le PLU au même titre que la carte de zonage ou le règlement, exprime les orientations majeures du projet de territoire. La mise en œuvre du PADD s’opère sous différentes formes : constitution de réserves foncières, programmation d’opérations d’aménagement (type ZAC), etc.

En pratique, le PLU de la commune nous concerne tous : c’est le document qui, dans sa partie réglementaire, fixe l’ensemble des règles d’urbanisme à respecter dans le cadre des projets de construction, rénovation, d’édification de clôture, de mise en œuvre de travaux sur les façades, etc. C’est ce document qui détermine si un projet peut être réalisé, à l’endroit envisagé (la zone constructible est-elle constructible ?), sur la surface désirée (combien de m² de surface sont autorisés) et comment (volume, matériaux, couleurs, etc…). Ainsi, le règlement est l’outil d’application privilégié du PLU.

Initiée fin 2017, la révision du PLU a été confiée à un prestataire extérieur. Le document révisé permettra à la commune de disposer d’un outil cohérent, efficace et adapté aux enjeux actuels du territoire.

Dans le cadre de cette procédure de révision, les citoyens sont associés dès à présent à la démarche engagée. Afin que chacun puisse prendre connaissance des travaux en cours de réalisation, un dossier de concertation est mis à la disposition du public en Mairie, à l’occasion d’une permanence dédiée. Sur Internet, chacun a la possibilité de consulter le dossier, mis à jour en temps réel. Les avis et questions peuvent être tranmis aux techniciens en charge du dossier, et figureront ensuite sur le registre de concertation spécifiquement tenue en Mairie. L’adresse mail : plu@baumelesdames.org est également à la disposition de ceux qui le souhaitent.

Le processus complet de révision du PLU nécessite un peu moins de trois ans d’études et procédures techniques ou administratives. La participation de chacun est le gage d’un document équilibré et concerté.

Les éléments figurant sur cette page du site internet constituent le dossier de concertation. Ils sont régulièrement complétés et mis à jour.

 

Enquête PLU

(* Ces champs sont obligatoires)