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Demandes

Demande d'occupation du domaine public

Cette démarche est la garantie d'une bonne utilisation et du partage des espaces publics qui permet ainsi d'assurer un espace à vivre de qualité pour tous les Baumois.

Elle doit parvenir au moins 3 semaines avant la date des travaux ou de l'occupation (déménagement, pose d'échafaudages, utilisation d'engins de levage...).

Vous pouvez effectuer cette demande en complétant le formulaire Cerfa N°14024*01 puis en le retournant à la Mairie par email à : securitepublique@baumelesdames.org ou par courrier à l'intention de l'ASVP, Mairie de Baume les Dames, 3 Place de la République, 25110 Baume les Dames. 

Pour les demandes portant sur la RD50 et RD683, les démarches sont à effectuer 1 mois avant la date des travaux à l'aide du Cerfa N°14024*01 accompagnées de la demande d'avis du Préfet et des pièces réclamées par cette dernière.

En cas de travaux aériens ou de terrassements, une DT-DICT est à joindre obligatoirement, sans cette déclaration aucun arrêté ne sera transmis. Tout dossier incomplet pourra faire l'objet d'un refus de la Préfecture.

Déclaration préalable d'une vente au déballage

Pour vos vide-maisons ou vide-greniers, vous devez remplir le Cerfa N°13939*01 et le retourner accompagné d'une copie de votre CNI et d'une déclaration sur l'honneur du demandeur stipulant que vous n'avez pas participé à ce type d'événement plus de 2 fois dans l'année en cours. Dans le cas d'une manifestation sur le domaine public ou privé non destiné à la vente, il faut joindre à votre demande le Cerfa N°1024*01.

Le dossier complet est à envoyer par courrier avec accusé de réception à l'intention de l'ASVP, Mairie de Baume les Dames, 3 Place de la République, 25110 Baume les Dames.

Merci de bien indiquer votre numéro de téléphone et votre adresse email sur votre déclaration préalable afin de faciliter vos échanges avec les services de la Mairie.

Demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé

Les chiens de 1ère et 2e doivent être déclarés en Mairie conformément au formulaire Cerfa N°13996*01 comme prévu par l'article L 211-14 du code rural.

La liste départementale des formateurs des chiens dangereux est disponible ici. Si le dossier est incomplet ou si le formateur ne fait pas partie de la liste transmise, aucune délivrance du permis ne sera faite.

Vous pouvez envoyer ou déposer vos dossiers à l'intention de l'ASVP, Mairie de Baume les Dames, 3 Place de la République, 25110 Baume les Dames.