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Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, en validant la saisie de mes données sur ce formulaire, j’accepte que les données que j’ai saisies soient :

  • Utilisées exclusivement dans le cadre de ma demande
  • Conservées jusqu’à l’exécution de cette demande
  • Accessibles par les services de la Collectivité de communication en charge du suivi de ma demande et par le sous-traitant gérant ce site internet basé en France

Ces données font l’objet d’un traitement informatisé ayant pour finalité la gestion des formulaires de contact et les abonnements à la Newsletter.

Le maire de la collectivité de Baume les Dames est responsable du traitement.

En application des articles 15 et suivants du règlement susmentionné, vous pouvez, en vous adressant à la collectivité, bénéficier d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données ou d’une limitation du traitement ;

Pour faire valoir ces droits, ou pour toute autre demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter notre le service communication au 03 81 84 72 43 ou à l’adresse électronique communication@baumelesdames.org.

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment