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Budget

Le vote du budget constitue l'acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il incarne les choix forts que fait la municipalité dans l'exercice de ses missions. 

Quelles sont les recettes de notre commune ?

Les ressources de Baume les Dames sont principalement composées :

  • Des impôts dits « ménages » : Taxe d'Habitation (TH), Taxe sur le Foncier Bâti (TF), Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB). Ces taxes sont perçues à hauteur des taux votés par la Commune.
  • De la fiscalité sur les entreprises : elle est collectée depuis le 1er janvier 2014 par la Communauté de Communes du Pays Baumois, devenue depuis la CCDB (Communauté de Communes Doubs Baumois). A sa charge, elle reverse à la Commune une attribution de compensation correspondant au produit des taxes sur les entreprises perçues en 2013 par Baume les Dames. Ces taxes « professionnelles » sont les suivantes : Contribution Foncière des Entreprises (CFE), Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) et Taxe sur Infrastructures de Réseaux (IFER).
  • Des dotations attribuées par l'État aux collectivités : elles sont en baisse très forte pour 2015 (- 100 000 €) et le seront encore en 2016 (- 100 000 €) et en 2017 (-100 000 €) soit près de 600 000 € sur 3 ans. 
  • Des autres produits par rapport à des redevances pour occupation ou des loyers sur des biens communaux, des remboursements sur rémunérations (arrêts maladies ou aides spécifiques sur des personnels sous contrats aidés).

Les recettes servent à financer les services publics, mis en oeuvre par les agents de la collectivité. Elles constituent les dépenses de fonctionnement. Ces dépenses sont pour l'essentiel inférieures aux communes comparables à la nôtre, notamment pour les dépenses à caractère général ou pour les frais de personnel. La réduction drastique des dotations nous oblige à maitriser aux mieux ces dépenses.

  • Les charges générales correspondent au paiement des achats de la collectivité : énergie, contrats demaintenance, de locations ou d'assurances, achats d'équipement divers, informatique, télécommunication, entretien de matériel et de locaux, programme culturel, etc.
  • Les dépenses de personnel, salaires et charges, représentent un peu moins de la moitié des dépenses réelles de fonctionnement.
  • Les autres charges incluent des versements à d'autres organismes comme le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS), le CCAS Communal (petite enfance, péri & extra-scolaire, rythmes scolaires, cantine, solidarité) ou diverses subventions à des associations ou à la rénovation des logements (OPAH, opérations façades).
  • Les charges financières correspondent aux intérêts des emprunts contractés par la Ville.

Pour 100 € de dépenses d'investissement en 2017 : 

En 2017, l'investissement représente 7 685 639 € tandis que le fonctionnement s'élève à 4 739 076 € de dépenses pour 5 012 608 € de recettes. 

Il est à noter néanmoins qu'un certain nombre de dépenses (Aménagement, ZAC, lotissements, développement économique...) sont effectués soit par des budgets annexes (eau, assainissement, forêt, tourisme...), soit par des syndicats comme celui de la zone Europolys (économie).

 

 

 

Les investissements
La commune investit chaque année dans des travaux nouveaux, de remise aux normes, ou de gros entretien du patrimoine communal. Elle peut également investir en développant l’offre de services. On retrouve ainsi deux grandes catégories d’investissements :

Les investissements « structurants » pour les nouveaux projets : Aménagement de l’Ilot St Vincent, aménagement de la ZAC de Champvans, ...

Les investissements « courants » pour l’entretien des équipements et bâtiments : travaux de voirie, aménagement de la rue de la prairie, travaux dans les écoles, restructuration des services de la Mairie…

La Ville de Baume contribue ainsi à l’effort d’investissement national dont plus de 70% est à l’initiative des collectivités locales.

Les travaux sont réalisés pour des usages sur le long terme. Il est donc normal que le recours à l’emprunt « prédomine » pour le financement d’équipements qui seront utilisés par plusieurs générations. 

Principaux postes de dépense en investissement en 2017

Cinéma : 713 449 €

Pôle Socio-Culturel et ilôt Saint-Vincent : 2 428 065 €

RD 50 : 447 905 € 

Gomez : 680 000 €

Eclairage public : 206 000 €

Remplacement du matériel : 220 000 €

Accessibilité : 43 540 €