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Arrêté n°578 relatif à la Foire de la Toussaint

VILLE DE BAUME LES DAMES

DOUBS

 

ARRETE N°578

 

Objet : Arrêté de circulation de voirie

Foire annuelle

 

REPUBLIQUE FRANCAISE

 

BAUME LES DAMES, le 6 septembre 2018

 

NOUS : Arnaud MARTHEY, Maire de la Ville de BAUME LES DAMES,

VU : Le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1,            L 2213-2, L.2213-4,

VU : Le Code de la Route, notamment aux articles R 411-8 et R. 417-10,

VU : l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 Novembre 1992 Livre I - Huitième partie : Signalisation Temporaire,

VU : l’arrêté du 9 mai 1995 règlementant l’hygiène des aliments remis directement au consommateur,

VU : La loi N°96/603 du 05/07/1996, relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat,

VU : Les lettres circulaires ministérielles du 16 janvier 1997 et préfectorales du 12 janvier 1999 concernant le commerce non sédentaire (vente au déballage),

VU : L’article L 121-9 du code du travail,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures nécessaires au bon déroulement de la foire dite «de la Toussaint » 

 

ARRETONS

 

Article 1 :   La foire de la Toussaint se déroulera le vendredi 02 Novembre 2018 sur et dans le périmètre désigné comme suivant : Place des F.F.I., rue Félix Bougeot, Place de la Loi, rue des Armuriers, Place Général de Gaulle, Place de la République, Place Saint Martin, rue Boiteux, Grande Rue, rue des Lombards, rue Courvoisier, rue des Terreaux, rue de Provence, Avenue Kennedy (entre l’entrée de point P et son intersection avec la rue de Provence), rue de la Gare, et rue Barbier.

 

Article 2 :    La circulation, l’arrêt et le stationnement seront interdits pour les rues citées dans l’article 1 de 05 H 00 à 20 H 00 sauf pour les exposants. Les riverains sont invités à prendre toutes les dispositions utiles pour faciliter le bon déroulement de cette foire, notamment de garer leurs véhicules sur des emplacements extérieurs à la foire pour ne pas être gênés lorsqu'ils voudront les utiliser. Tout véhicule en arrêt ou en stationnement dans le périmètre de la foire sera considéré comme gênant sera verbalisé et pourra être déplacé par une société spécialisé (le coût du déplacement sera à la charge du contrevenant). Des barrières et des panneaux seront installés pour matérialiser ces dispositions.

 

Article 3 :    Les vendeurs seront tenus de se conformer aux injonctions qui leur seront faites par les organisateurs quant à la place que leurs étals devront occuper sur la foire, notamment les stands qui doivent laisser un passage d’un minimum de 3 mètres entre les plans verticaux des éléments les plus avancés des structures. Les rues adjacentes à la manifestation ne devront pas être obturées par les stands. En cas de non-respect de cette règle le vendeur pourra être expulsé de la foire par les placiers ou l’autorité compétente.

 

Article 4 :    Les véhicules de secours, gendarmerie et publics (qui doivent pouvoir accéder en tout lieu proche d’un sinistre ou incident) pourront déroger aux dispositions de l’article 2.

 

Article 5 :   Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

 

Article 6 :    Le présent arrêté sera transmis aux services suivants : Monsieur le Préfet du Département du DOUBS, Gendarmerie, Services Techniques, Centre de Secours Principal, ASVP, chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.

 

Vous pourrez trouver l'arrêté en téléchargement ici